L'association L'ASSOCIATION L'association

Statuts


...

Le Dragon Libournais, association régie par la loi de juillet 1901 est une association à but non-lucratif.

Article 1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette Association a pour nom : Le Dragon Libournais Elle a son siège social chez M THIEFFINE Paul, 136 bis rue de la Marne, 33500 Libourne. Cette Association a pour but de mette en relation les personnes pratiquant « Jeux de rôles, jeux de plateaux, jeux de cartes à collectionner… » et de permettre à un large public la découverte de cet univers ludique par le biais de manifestations (Démonstrations, concours, Grandeur-Nature, convention…).

Article 2 - L’Association est composée de membres fondateurs, actifs, sympathisants, bienfaiteurs ou d’honneurs. Les membres peuvent être des personnes morales légalement constituées. Pour être membre, il faut soit être majeur, soit être mineur de plus de 12 ans avec une autorisation écrite du responsable légal. De plus, pour les mineurs de moins de 15 ans ils devront avoir quitté le local à 23H30 au plus tard. Si ces conditions ne devaient pas être respectées, le bureau de l’association aurait autorité pour retirer au mineur de moins de 15 ans sa qualité de membre. Le montant de la cotisation sera fixé chaque année par l’Assemblée Général sur proposition du Conseil d’Administration. Actuellement elle est de 10€ pour un an.

Article 3 - La qualité de membre se perd par : Le décès, La démission, La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non-paiement de la cotisation, le non-respect des statuts ou pour tout autre motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

Article 4 - Les ressources de l’Association se composent : Des adhésions, cotisations et droits d’entrée, Des subventions publiques et privées qui pourraient lui être accordées, Des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies. De dons manuels, De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs en vigueur.

Article 5 - L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 5 à 10 membres (comprenant le Bureau), avec au moins 75% de membres adhérents. Le Conseil d’Administration est élu pour 1 an, par les adhérents, puis un Bureau est élu en son sein, chaque membre du Conseil d’Administration possédant une voix. Le bureau est lui aussi élu pour 1 an. En cas de vacances ou d’indisponibilité, le Conseil d’Administration pourvoit, provisoirement, au remplacement de ces membres. Les pouvoirs de ces membres expirent à l’époque où devrait normalement prendre fin le mandat des membres remplacés. Si plus de la moitié du Conseil d’Administration sont à remplacer alors le Conseil d’Administration est dissolu. Une Assemblée Général extraordinaire doit être mise en place pour en élire un nouveau. Les membres sortant sont rééligibles.

Article 6 - Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le trésorier. Ils sont transcrits sans blancs, ni ratures sur un registre spécial.

Article 7 - Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils peuvent toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l ‘association, après justification.

Article 8 - Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom et aucun des associés ou membres du Conseil d’administration ne pourra être tenu responsable.

Article 9 - L’Assemblée Général comprend tous les membres. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et procède s’il y a lieu au renouvellement du Conseil d’Administration.

Article 10 - Si besoin est, le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire (ex : Pour modifier les statuts).

Article 11 - Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’association est représentée en justice et dans tous ses actes de la vie civile par le président.

Article 12 - Il est tenu au jour le jour une comptabilité, des recettes et des dépenses.

Article 13 - Le président doit faire connaître dans trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou les directions de l’association ainsi que toutes les modifications apportées aux statues. Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par la personne habilitée à l’Association.

Article 14 - La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Elle attribut l’actif conformément à l’article de la loi du 1er juillet 1901

Fait à LIBOURNE (33), le 13 décembre 1998. Rectifié à LIBOURNE (33), le 17 septembre 2005